Groupe Socialiste Radical Républicain

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Toulouse s’engage pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers

publié le 17 février 2011

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La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plusieurs années en France.

Nous soutenons cette revendication depuis longtemps à différents niveaux.

Au mois de mars 2010, le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen de l’Assemblée Nationale avait défendu, une fois de plus, une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.

Au mois de novembre dernier, notre municipalité avait accompagné le Conseil Toulousain des Résidents Etrangers et la Ligue des Droits de l’Homme dans l’organisation d’une consultation publique à ce sujet.

En signant avec 25 autres villes un appel en faveur de ce droit, la ville de Toulouse réaffirme sa volonté d’œuvrer dans ce sens.

Nous sommes convaincus que l’intégration des étrangers en situation régulière répond à la fois à une préoccupation de cohésion nationale et aux exigences républicaines d’égalité et de fraternité.

Appel des maires pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers en France

Le concept de citoyenneté contient le droit pour toute personne de participer aux prises de décision qui la concernent. Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de nos cités et le « vivre ensemble » : ils participent à la vie économique, sociale et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’association, délégué syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes, etc …

L’extension de cette citoyenneté a déjà eu lieu pour une partie des étrangers résidents, ressortissants de l’UE, qui peuvent voter aux élections municipales et européennes. Il s’agit maintenant de donner les mêmes droits à tous les étrangers résidents.

Aujourd’hui, l’opinion publique est favorable à l’évolution d’une citoyenneté attachée à la résidence et non pas seulement à la nationalité.

Aujourd’hui, les résidents étrangers doivent être considérés comme des citoyens à part entière.

Beaucoup de nos communes ont déjà oeuvré pour faire avancer ce droit : commission extra municipale, conseil des résidents étrangers, etc… Il est temps de franchir une étape supplémentaire !

C’est pourquoi, nous, Maires des Villes de Angers, Aubervilliers, Bègles, Besançon, Caen, Chelles, Clichy-la-Garenne, Creil, Erstein, Grenoble, Illkirch-Graffenstaden, Les Ulis, Lille, Metz, Montbéliard, Nantes, Paris, Pau, Périgueux, Quimper, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Strasbourg et Toulouse lançons un appel solennel et prenons l’engagement de tout mettre en oeuvre pour que le droit de vote et d’éligibilité des Résidents Etrangers aux élections locales soit reconnu.

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