Groupe Socialiste Radical Républicain

Depuis le discours prononcé par le Président de la République à Grenoble, le gouvernement français s’est lancé dans une politique ouvertement discriminante : sous prétexte de lutter contre le trafic d’êtres humains et les réseaux criminels, il multiplie les expulsions de Roms, les reconduites à la frontière et les retours volontaires vers le pays d’origine. Ainsi, le gouvernement s’emploie à une démonstration de force qui accentue la précarité et les difficultés des personnes visées. Non seulement, cette politique brutale, loin d’apaiser les tensions sociales, les exacerbe, mais elle s’exonère également de tout devoir d’entraide et de solidarité.

Alors que se renforce un sentiment d’insécurité face aux difficultés sociales et économiques, cette politique, dictée par des motivations électoralistes, stigmatise une population auprès de l’opinion publique et alimente de fait les préjugés. La désignation d’un bouc émissaire déshonore la patrie des droits de l’homme. Pourtant la classe politique pourrait se prévaloir, au contraire, de ne pas traiter la question de la délinquance en même temps que celle de l’immigration.

Lutter contre la criminalité est une chose, stigmatiser une communauté en est une autre. Les camps démantelés cet été étaient essentiellement occupés par des Roms roumains et bulgares fuyant les incessantes discriminations dont ils sont victimes dans leurs pays d’origine. Or, ces deux États sont membres de l’Union européenne, et les Roms ont les mêmes droits que les autres citoyens européens – à l’exception d’une restriction temporaire de la liberté de circulation dans certains des États de l’Union. Au lieu d’expulser des populations qui, cibles de discriminations dans leur pays d’origine, n’auront de cesse de revenir, il serait opportun de préparer leur intégration, puisque cette restriction prendra fin en 2014 au plus tard.

Au niveau national, cela passe par la création d’aires d’accueil mais aussi par la scolarisation des enfants, l’alphabétisation et la formation professionnelle des adultes. De nombreuses collectivités ont ainsi la volonté de soutenir les populations roms pour des conditions de vie plus dignes, à l’image de la Ville de Toulouse qui met en œuvre des dispositifs d’accompagnement et d’insertion. Notre collectivité s’est ainsi engagée dans la voie d’un travail nécessaire et prometteur. Un travail de longue haleine que la politique brutale du gouvernement vient aujourd’hui fragiliser.

La question doit également être réglée au niveau européen, de façon coordonnée et sans instrumentalisation à des fins de politique intérieure. Comme l’a fermement rappelé la Commission européenne, la France, à l’instar des autres États membres, doit ainsi respecter le droit communautaire et tout particulièrement le principe de non-discrimination, pour permettre aux Roms de vivre décemment et de bénéficier de tous leurs droits de citoyens européens. Et parmi ces droits, les libertés de circulation et d’installation dans toute l’Europe.

Pour toutes ces raisons, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter le vœu suivant :

Article unique : Le Conseil municipal de Toulouse, réuni ce 24 septembre 2010, se joint aux associations de défense des droits de l’Homme pour dénoncer fermement la politique raciste et discriminante menée par le gouvernement à l’égard des Roms.

Il demande l’arrêt de toutes les expulsions non justifiées au regard des règles et de la jurisprudence sur la libre circulation et l’installation des citoyens européens qui ne représentent pas une « charge déraisonnable » pour la société.

Il demande à l’État de donner force de loi aux garanties de procédures accordées par le droit communautaire aux personnes expulsées. Ces garanties concernent le délai d’un mois dont doit bénéficier toute personne visée par une mesure d’expulsion ou le principe de "proportionnalité" qui exige de prendre en compte la situation de la personne au regard de la décision qui la touche.