Groupe Socialiste Radical Républicain

Monsieur le Maire, chers collègues. Lors de la mise en place de la nouvelle organisation de la démocratie locale nous avions approuvé 2 délibérations :

La première intitulée « PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - DELIMITATION DES SECTEURS ET QUARTIERS - CREATION DES INSTANCES CONSULTATIVES » était consacrée à la démocratie de proximité, la seconde intitulée « PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - COMITES CONSULTATIFS SPECIALISES » était consacrée à la création de nouvelles instances de concertation.

Ce faisant nous nous engagions à poursuivre, dans l’esprit de la loi dite démocratie de proximité, de 2002, le déploiement d’une nouvelle organisation.

Une nouvelle organisation construite avec les acteurs de la ville lors des rencontres de la démocratie locale. Une nouvelle organisation visant à mieux associer l’ensemble des habitants et des composantes de notre ville à la construction et à la vie quotidienne de celle-ci.

Une nouvelle organisation visant à la fois à répondre à la demande de plus de démocratie, de plus de concertation exprimée par les toulousains mais aussi à tenir compte des spécificités de notre ville qui, aujourd’hui, rejoint le peloton des plus grandes villes françaises sans en avoir la même organisation, je parle de la loi dite PLM. 

Lors de la mise en place de cette nouvelle organisation, nous nous étions engagés à présenter un bilan annuel et ce conseil municipal en est l’occasion.

Avant de rentrer dans cette présentation permettez-moi de souligner que la démocratie de proximité doit, à Toulouse comme ailleurs, répondre à 3 défis sur lesquels je reviendrai dans ma conclusion mais qui doivent nous servir de grille de lecture de ce rapport :

 Le défi de la gestion de proximité : il s’agit de savoir comment grâce au travail mené avec les habitants notre action est plus efficace, plus réactive, plus en phase avec les attentes de tous les citoyens. Et ce dans le cadre même de choix politiques.
 Le défi de la participation : il s’agit de faire en sorte que le maximum de citoyens s’implique dans la vie de la cité en assurant la diversité des âges, des origines, des besoins
 Et enfin le défi de l’échelle qui doit nous permettre de sortir, lorsque cela est nécessaire de la micro proximité, pour être capable de réfléchir collectivement au devenir de nos territoires, de notre commune, de notre agglomération.

Trois défis donc que nous essayons de relever celui de la gestion, celui de la participation et celui de l’échelle. En sachant qu’aujourd’hui, en particulier dans une ville comme Toulouse, nous sommes contraints à l’innovation permanente tant il est vrai qu’il n’existe pas de modèle universel en matière de démocratie de proximité.

Concernant donc ce bilan et, en utilisant la grille de lecture que je viens de proposer, je tiens tout d’abord à dire que, même si nous savons pour le vivre au quotidien l’importance des concertations dans notre nouvelle manière de voir les choses, nous avons été surpris avec ce bilan par l’ampleur du travail réalisé :
 En 2009, si on totalise tous le travail réalisé sur les secteurs ou par les conseils thématiques, ce sont plus de 370 réunions qui ont eu lieu, soit un peu plus d’une par jour. En d’autres termes, à Toulouse la démocratie locale c’est chaque jour de l’année.
 Plus de 100 commissions et bureaux de quartiers se sont tenus conformément aux engagements pris, les commissions réunissant pour leur part en moyenne 80 personnes.
 Mais, et c’est je crois la marque de fabrique d’une vie démocratique moderne, nous avons aussi été amenés à organiser plus de 80 réunions de Groupes de travail ou de concertations ciblées sur des projets spécifiques à tel ou tel quartier.
 Au niveau des secteurs, l’organisation que nous avons choisie avec deux niveaux, les quartiers et les secteurs, a montré sa pertinence. Les 18 réunions qui se sont tenues concernant le PLU, la fabrique urbaine et les conseils de secteurs ont montré l’intérêt de penser et discuter du devenir de la ville sur ces sujets à l’échelle de grands secteurs qui, pour mémoire, représentent plus de 70 000 habitants. Comme cela avait été le cas avec les assises de la démocratie et de la culture, des grandes politiques municipales sont désormais présentées et débattues avec les habitants. Nous essayons bien ici de relever le défi de l’échelle que j’évoquais précédemment grâce à une organisation originale.

Certains se sont inquiétés que ces moments de concertations restent de simples discussions et ne soient pas suivis d’effets. Je leur conseille de lire attentivement le rapport au sein duquel seuls quelques exemples ont été pris mais qui montrent bien que nous sommes bien loin de la démocratie alibi que certains dénonçaient dans le passé, de la démocratie des communicants, et qu’aujourd’hui sans tapage médiatique le débat précède mais aussi entraîne l’action. Permettez-moi de citer quelques exemples sur chaque secteur :
 Sur le centre on peut citer l’ensemble des réunions qui ont permis de définir une future rue Alsace Lorraine répondant à la fois aux habitants, aux commerçants et à ceux qui y passent. Aujourd’hui, après la phase de concertation les travaux ont commencé.
 Sur le secteur rive Gauche on peut citer à Saint Cyprien où une nouvelle fête de quartier a vu le jour sous l’impulsion des élus et des associations du quartier. On peut aussi évoquer, et c’est emblématique, la Cartoucherie où une nouvelle approche de la concertation a redessiné un projet qui jusqu’alors soulevait de nombreuses interrogations ;
 Sur le secteur Nord des grands projets ont été présentés, discutés ou remis en chantier avec les habitants qu’il s’agisse du devenir de la place Nord, à Borderouge, qui va voir le jour dès cette année, du quartier des 7 Deniers repensé autour du cœur de quartier Job. Mais on peut aussi citer la ZAC des ponts jumeaux où la concertation nous conforte dans la volonté de combler dès l’automne l’absence criante des transports en commun.
 Sur le secteur Est, parce que désormais aucun sujet n’est tabou en commission de quartier, une réflexion sur les questions de propreté ou de tranquillité a été menée à la demande des associations. Elle a permis de mieux définir les responsabilités de chacun mais a aussi débouché sur des actions de proximité, de la responsabilité de la Mairie et conformes aux attentes des habitants.
 Sur le secteur Sud-Est on se doit d’évoquer les projets Niel et Empalot qui ont été complètement remis sur le chantier avec les habitants avec des conséquences majeures. Mais on peut aussi citer de grands projets d’équipements comme celui du déménagement de la MJC du Pont des Demoiselles qui est en plein débat.
 Sur le secteur Ouest enfin, où, en dehors même de toutes les concertations qui ont eu lieu dans le cadre du GPV, chaque quartier a pu débattre des projets spécifiques à chaque contexte : rénovation des écoles, évolution des équipements publics ou aménagement de voirie…

Bref vous le voyez les habitants ont pu et peuvent dans chaque quartier être partie prenante de la vie de leur quartier et si des choses doivent être améliorées, le défi de la gestion est pris à bras le corps, en lien et il faut le souligner, désormais en lien étroit pour la gestion quotidienne avec l’organisation des Pôles.

Mais parce qu’il faut savoir écouter et évoluer, nous avons aussi entendu les critiques et les propositions. C’est pourquoi certaines évolutions ont eu lieu et vont se poursuivre. Tout d’abord nous allons chercher avec l’aide de chacun d’entre vous à mieux informer tous les toulousains de la possibilité qu’ils ont de participer aux commissions de quartier ouvertes à tous. Le défi de la participation doit être approfondi. Nous devons gagner encore en mixité des âges, des origines, des attentes pour avoir des commissions de quartier encore plus vivantes et productives. Ensuite nous allons renforcer, chaque fois que c’est nécessaire, la mise en place de groupes de travail ciblés pour accompagner les projets que nous mettons en œuvre. Il est essentiel que, dans la mise en œuvre même des projets, soient associés habitants, commerçants et associations afin de s’adapter au plus près des besoins. Il s’agit ici d’allier proximité, participation et meilleure gestion.

Je disais tout à l’heure qu’il nous fallait renforcer la diversité dans nos commissions de quartier. Mais je voudrais affirmer que les conseils thématiques que nous avons mis en place sont aujourd’hui de véritables garants de la prise en compte des différentes paroles qui font notre ville. Et je vais, là aussi dresser un tableau très succinct du travail mené.

En ce qui concerne le Conseil des seniors notre collègue Cécile Ramos a su démontrer que l’innovation pouvait venir de nos aînés. Et je dois dire que, au-delà des inflexions voulues par ce conseil concernant la politique en direction des seniors, c’est aussi à une autre vision de la ville que nous incite ce conseil. Les propositions portées par ce conseil infléchissent de nombreuses décisions que nous prenons ici pour mieux penser au partage de la ville, au respect de chacun à chaque âge de la vie. Et on peut citer les actions concernant le tourisme social, les promenades citoyennes, l’ouverture de la Novela et bien d’autres actions.

La Conférence du Commerce et de l’Artisanat a réalisé un travail important, sérieux, qui a surpris nombre de ceux qui laissaient penser à tous, que les commerçants et artisans ne s’intéressaient qu’à leur quartier ou à leur rue. Notre collègue Isabelle Hardy a su impulser une nouvelle méthode de travail et les livres blancs produits par cette conférence (sur le domaine public, les illuminations, les marchés de plein vent…) non seulement font aujourd’hui référence localement, non seulement débouchent sur de nouvelles politiques mais pourraient servir de modèles ailleurs. Et d’autres conseils pourront s’en inspirer.

Le Conseil de la Vie Etudiante animé par Romain Cujives, a quant à lui montré que dans notre ville, qui se targue d’être parmi les 1ère villes étudiantes en France, il était grand temps que les problèmes quotidiens des étudiants soient pris en compte. Et ce, qu’il s’agisse des transports, du logement, des loisirs ou de bien d’autres choses. Et, là encore, l’existence de ce conseil a permis de mieux adapter la politique municipale a une réalité qui jusqu’alors était parfois un peu oubliée : l’importance de faciliter l’autonomie des étudiants, l’indispensable solidarité. Pour ne citer qu’un exemple, le travail sur le PASS LOG est un bon exemple d’une problématique complexe sur laquelle l’avis du Conseil de la Vie Etudiante est précieux pour construire, pas à pas, nos décisions.

Le Conseil des Résidents Etrangers, innovation majeure réalisée sous l’impulsion de Jean-Paul Makengo, a quant a lui démontré, s’il était nécessaire, le besoin d ‘expression qui existe chez ceux qui vivent ici mais ne votent pas ici. Les travaux de ce Conseil sont là pour prouver qu’au-delà du symbole dont nous pouvons être fiers, c’est bien un ensemble de propositions très concrètes qui sont faites et que nous sommes amenés à mettre en œuvre. Je citerai par exemple la lutte contre les discriminations au sein même de nos actions ou réflexions sur la situation des personnes âgées migrantes et la lutte contre l’isolement. Mais c’est aussi pour notre ville qui se veut internationale un fabuleux outil d’ouverture de notre réflexion concernant la culture, l’urbanisme ou le vivre ensemble avec les cultures du monde.

Le Parlement du Sport, pour terminer, a permis de constater que quand on voulait sortir d’une vision étriquée des pratiques sportives, les clubs toulousains répondaient présents et pouvaient être à l’origine d’innovation pour une meilleure utilisation des équipements. Que ces clubs souhaitaient aussi, pour peu qu’il soient associés et écoutés, être force de proposition à la municipalité pour offrir des nouvelles activités aux jeunes ou moins jeunes ou, tout simplement ouvrir leurs structures aux plus grand nombre. Et on peut citer aussi le travail sur une charte éco responsable mené par cette structure.

Vous aurez peut être constaté que les deux derniers nés de notre dispositif de démocratie locale ne figuraient pas dans le rapport, je veux parler du Conseil des Arts et de la Culture et du Conseil des Jeunes. Ceci est simplement lié au fait que nous avons pensé qu’ils n’avaient pas encore pu pleinement jouer leur rôle et qu’il serait plus intéressant d’attendre 2011 pour faire un bilan avec eux. Nous n’avons pas non plus parlé du Conseil Municipal des Enfants qui lui aussi a été profondément remanié. Mais nous aurions pu l’intégrer, ne serait-ce que pour prouver, avec Gisèle Verniol et Cécile Ramos, qu’à Toulouse la vie démocratique va bien de 7 à 77 ans et plus.

Bref, Monsieur le Maire et chers collègues, vous pouvez constater que si beaucoup reste à faire en matière de méthode et d’organisation de la démocratie locale, l’ensemble des élus municipaux sont mobilisés autour des 3 défis que j’évoquais en introduction : le défi de la gestion de proximité que nous essayons de relever tous les jours en particulier dans les commissions de quartier, le défi de la participation que la diversité des conseils créés contribue à faire vivre et le défi de l’échelle que nos conseils de secteur et des grands projets comme la fabrique urbaine permettent de relever.

Mais beaucoup reste à faire et, suivant l’exemple d’autres villes, nous aurons pour la période à venir à réfléchir à certains nouveaux aspects comme la mise en place d’une charte de la participation, l’amélioration de l’information via par exemple les sites internet ou le renforcement des outils de formation des acteurs de la vie démocratique.

Il nous reste donc beaucoup à faire mais je terminerais en citant Pierre Mendès-France « L’amour de la démocratie est d’abord un état d’esprit ».

Etat d’esprit que nous allons essayer de maintenir.

Je vous remercie