Groupe Socialiste Radical Républicain

La conférence des finances locales convoquée le 10 février dernier par Nicolas Sarkozy est un rendez-vous manqué. Elle n’aura finalement été pour lui qu’une manœuvre supplémentaire pour faire supporter aux élus locaux les conséquences de la mauvaise gestion gouvernementale des deniers publics.

Le gouvernement reproche aux collectivités locales de trop dépenser, sans se soucier des missions de service public qu’elles remplissent. Mais c’est une supercherie de leur faire porter la responsabilité des déficits publics de la France ! L’État pèse pour près de 80 % de la dette publique contre 10 % seulement pour les collectivités locales ! En somme, l’État creuse le déficit et investit peu. Les collectivités locales, elles, sont peu déficitaires, mais génèrent 70 % des investissements publics. Des investissements à même de relancer notre économie, et donc l’emploi.

Le gouvernement gèle ses dotations aux collectivités locales jusqu’en 2014. Il réduit ces mêmes dotations de 200 millions d’euros dans le cadre de son plan de rigueur. Il étrangle les collectivités par une réforme fiscale qui les prive de ressources. Il leur demande de faire face aux transferts de compétence – non compensés – dans un contexte de crise. Sans parler de leur obligation d’assumer financièrement les conséquences du désengagement de l’État dans bien des domaines !

Mais cela ne suffit encore pas : Nicolas Sarkozy propose aujourd’hui de moduler les dotations aux collectivités en fonction d’un critère de "bonne gestion"… Il s’agit là d’une nouvelle marque de défiance envers les élus locaux, suspectés d’irresponsabilité dans la maîtrise de leur budget !

Il est donc nécessaire et urgent de restaurer la confiance entre l’État et les collectivités locales pour redonner à ces dernières des marges de manœuvre, notamment financières. Parce qu’au final, ce sont les citoyens qui pâtiront de la dégradation des services publics. Ce sont les plus démunis qui souffriront de la réduction des aides sociales. Ce sont les entreprises locales qui subiront l’abandon des projets d’investissement, et donc le chômage comme seule perspective.

Ce n’est pas d’une leçon de morale budgétaire dont les élus locaux ont besoin, mais d’un pacte de confiance durable, au service des citoyens, entre l’État et les collectivités, garantissant à ces dernières une autonomie effective. C’est ce que propose François Hollande. Et c’est une raison supplémentaire de vouloir le changement en mai prochain.

Pierre Cohen, Député-Maire de Toulouse, président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse