Groupe Socialiste Radical Républicain

Madame la Ministre,

J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises d’appeler votre attention sur la situation des dispositifs d’accueil des personnes sans résidence fixe à Toulouse, et notamment sur nos préoccupations concernant le financement des structures d’hébergement d’urgence, compétence exclusive de l’Etat.

La période de grand froid que nous venons de vivre démontre que les structures mises en place à Toulouse sont insuffisantes. Or, le Plan Grand Froid vient d’être levé et de nombreuses personnes en situation de grande précarité vont à nouveau se trouver sans hébergement.

Je tiens donc à réitérer les demandes déjà exprimées au nom de la municipalité et de la population toulousaine, qui visent à solliciter de l’Etat la mise en œuvre du droit à l’hébergement et l’ouverture de places supplémentaires à Toulouse, en raison du nombre grandissant de personnes qui se voient refuser un hébergement d’urgence.

Si nous comparons la variable des refus quotidiens qui ont été enregistrés, elle se situe en 2010 entre 30 et 60 et arrive fin 2011-début 2012 entre 100 et 170. Il y a donc bien augmentation des refus, et fait aggravant, ces derniers concernent des familles avec enfants.

Cette situation alarmante, comme je l’ai exposé à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, Préfet de la Région Midi-Pyrénées, dans un courrier en date du 6 décembre 2011, reflète le fait qu’en un an le nombre de demandes d’hébergement d’urgence a augmenté de 35 %.

De plus, le turn-over dans les centres d’hébergement d’urgence est ralenti depuis l’application du principe de continuité de la prise en charge, qui est certes une mesure intéressante, mais qui trouve toutes ses limites de par le nombre contraint de places. Enfin, le recours au dispositif hôtelier financé par l’Etat est plus restrictif pour les familles qu’au cours des années précédentes.

Le rapport parlementaire et celui de la Cour des Comptes ont donc souligné la nécessité d’ouvrir des places supplémentaires en France. Nous partageons le principe que la problématique du logement nécessite une grande diversité de réponses allant de l’hébergement d’urgence au logement pérenne.

La Mairie met en œuvre, dans le cadre de ses compétences en matière de logement social, des efforts conséquents et s’est engagée au sein de la Communauté Urbaine à une opération sans précédent de rattrapage de logements sociaux, parvenant ainsi en partant de 18 % en 2008, à atteindre un taux de19,32 % fin 2011.

Mais la Mairie de Toulouse a aussi dépassé le cadre strict de ses compétences en mettant à disposition de l’Etat des bâtiments municipaux et du personnel à l’occasion du Plan Grand Froid, alors que dans le même temps, la Préfecture mobilisait des associations de bénévoles ainsi que des transports.

A la sortie du Plan Grand Froid, les persomies en grande précarité vont se retrouver dans une situation catastrophique et vont de nouveau faire appel au 115 qui ne pourra plus leur proposer de places d’hébergement d’urgence. Je me tourne donc à nouveau vers vous pour vous interroger sur les mesures que l’Etat compte prendre dans le cadre de ses compétences pour répondre à cette problématique qui, dans le contexte économique et social actuel, ne fait que s’aggraver et concerne un nombre toujours plus important de persormes, notamment des enfants.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma démarche,

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Pierre Cohen

Lettre Pierre Cohen à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET