Groupe Socialiste Radical Républicain

Vœu présenté par le Groupe SRR et adopté à l’unanimité du Conseil Municipal

Interview de Claude Touchefeu par Groupe-SRR-Toulouse

Le secteur de l’urgence sociale traverse actuellement une crise profonde, qui se traduit par une diminution des possibilités d’accueil et d’hébergement des personnes en détresse et sans-abri.

D’un côté nous assistons à une forte augmentation des besoins : ainsi en Haute-Garonne, le nombre de demandes d’hébergement d’urgence enregistrées par le 115 a augmenté de 35% en un an (de 34 000 à 45 000 demandes) ce qui concerne plus de 7000 personnes différentes.

De l’autre côté, non seulement le parc d’hébergement d’urgence n’a pas connu de création de places, mais le nombre de places hivernales est en réduction cette année sur notre département. Par ailleurs le dispositif hôtelier, qui constitue le dernier recours pour les familles en détresse quand tous les foyers sont complets, a été depuis mars 2011 fortement réduit, et l’accès en est désormais conditionné à la régularité de la situation administrative, au mépris du principe légal d’inconditionnalité de l’accueil, en vigueur depuis toujours dans le champ de l’hébergement.

La conséquence logique de ces deux phénomènes est une très forte augmentation des refus notifiés au 115 aux personnes en détresse. Ce sont désormais, hors Plan Grand Froid, 9 demandes sur 10 qui font l’objet d’un refus pour manque de places disponibles ! Et cela concerne tous les publics, des hommes isolés, des couples, mais aussi de plus en plus des femmes isolées et des familles avec enfants, voire de très jeunes enfants, dont la situation sociale et sanitaire se dégrade chaque jour un peu plus. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui sont laissées quotidiennement sans solution, ce qui représente plus du double que l’an dernier à la même période. Et ceci ne constitue que la partie visible de l’iceberg, quand on sait qu’un certain nombre de personnes sans-abri, lassées de recevoir des réponses négatives, n’appellent pas ou plus le 115, ou simplement n’ont pas réussi à le joindre.

Ces restrictions budgétaires du secteur de l’hébergement d’urgence (encore -14,4% annoncés cette année) se font au nom de la mise en œuvre de la politique du « logement d’abord ». Cette politique, largement défendue par les acteurs de terrain,est encore en chantier et n’a pas produit ses effets, comme le montrent par exemple les nombreux dossiers ayant reçus un avis favorable en commission DALO (droit au logement opposable) mais qui n’ont pas reçu de propositions de logement pour autant.

Si l’accès au logement doit effectivement être une priorité, la mise en œuvre de cette politique ne doit pas remettre en cause la mise à l’abri inconditionnelle des personnes vulnérables et de leurs familles, remettre en cause leur droit permanent, encore garanti par la loi, à un hébergement d’urgence. Car en attendant, ce sont les trottoirs de nos rues, les parcs et les halls d’immeubles qui accueillent aujourd’hui les personnes n’accédant pas ou plus à l’hébergement.

C’est pourquoi, réuni le 27 janvier 2012, le Conseil Municipal de Toulouse demande au gouvernement :

 de garantir l’application de la loi, en grand froid comme le reste de l’année, le Code de l’action sociale et des familles précisant que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence » (article L.345-2-2).

 le rétablissement des crédits dédiés aux dispositifs de Veille sociale et d’Hébergement d’Urgence, au minimum sur la base des dépenses constatées en 2010 ; en aucun cas, il ne peut être envisagé de fermer des places d’hébergement avant d’avoir construit ou mobilisé les logements nécessaires. La politique du logement d’abord est une politique de long terme et ne peut être un outil de réduction des crédits dédiés à l’accueil des plus précaires.

 le respect du principe d’inconditionnalité de l’accueil dans l’accès au dispositif d’hébergement.