Groupe Socialiste Radical Républicain

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 25 novembre dernier.

En ouverture de séance, Pierre Cohen a exprimé ses inquiétudes et sa révolte face à l’explosion de la violence dans notre pays. Toulouse n’est pas épargnée, à l’exemple de l’assassinat de Samir Shorfi le 22 novembre dernier au Mirail. Pour le Maire, bien que le mobile de ce crime ne soit pas encore établi, rien ne saurait justifier un meurtre. Pierre Cohen a déploré cette montée de la violence qui discrédite le discours simpliste tenu par certains en 2002 et a appelé à l’action et à la réflexion de tous pour une co-production de sécurité plus efficace. Pour le Maire, malgré les coopérations mises en place aujourd’hui, des dysfonctionnements demeurent et obligent à réfléchir au- delà de la simple répression. Pierre Cohen a conclu ce sujet en soutenant que plutôt que de réagir fait divers après fait divers, la mobilisation doit être permanente pour que partout et à chaque instant les fondements de la République soient au cœur du vivre ensemble.

Monsieur le Maire a ensuite évoqué la fermeture annoncée de la librairie Castéla. Pour Pierre Cohen, cet exemple de spéculation immobilière choque et interroge sur le devenir de la place du Capitole. Faute d’acte de vente, la municipalité ne peut pas exercer le droit de préemption mais veillera à la préservation de la diversité commerciale au centre-ville.

Poursuivant son propos, Pierre Cohen est revenu sur la 39e édition des journées des communautés urbaines, qui s’est tenue à Nice du 17 au 19 novembre dernier et sur l’édition 2011 du Congrès des maires de France qui s’est achevée le 23 novembre dernier. Le Maire a indiqué qu’au cours de ces 2 temps forts les élus ont dénoncé les incessantes attaques du Gouvernement contre les collectivités locales. Monsieur le Maire a rappelé que sur le territoire national, 75% des investissements sont réalisés par les collectivités locales, collectivités qui par ailleurs accomplissent des missions de service public indispensables.

Pierre Cohen a terminé son propos en annonçant, qu’à compter de l’année prochaine, les conseils municipaux seront retransmis en direct sur le site internet de la Ville.

S’exprimant au nom du Groupe Socialiste, Radical et Républicain, François Briançon a également exprimé son indignation et sa colère après l’assassinat de Samir Shorfi. Pour l’élu socialiste, la montée de la violence dans notre pays est inquiétante. Entre 2009 et 2010, les violences aux personnes ont augmenté de 2,5%. Pour renvoyer chacun à ses propres responsabilités, François Briançon a mis ces 2,5% d’augmentation en parallèle avec les 10.000 postes de policiers et de gendarmes supprimés depuis 2007.

Au sujet de la fermeture annoncée de la librairie Castéla, François Briançon s’est dit consterné de voir un lieu indépendant, distributeur de culture faire l’objet d’une telle spéculation immobilière. Pour François Briançon l’impossibilité d’appliquer le droit de préemption n’est pas une raison pour se résigner, la volonté politique pouvant parfois aboutir à une solution positive à l’exemple du Bibent. En cette journée du 25 novembre consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes, le Président du groupe SRR a rappelé les initiatives de la Ville en ce sens et a salué le travail efficace de Madeleine Dupuis, Conseillère Municipale déléguée à l’égalité hommes/femmes.

Parmi les délibérations

Débat d’orientations budgétaires 2012

Comme l’impose la loi, le débat d’orientations budgétaires 2012 figurait à l’ordre du jour du Conseil Municipal. L’objet de ce débat est de présenter le contexte économique et l’environnement législatif qui constituent le cadre d’élaboration du budget primitif (BP). La présentation exhaustive et détaillée de ce que sera le budget 2012 aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre prochain. Pour Joël Carreiras, Adjoint au Maire chargé des finances, l’exercice prend cette année une importance particulière. Elle tient aux incertitudes de la conjoncture économiques et à la contrainte de plus en plus forte qui pèse sur les finances publiques, au niveau national comme au niveau local. Le contexte est celui d’une politique gouvernementale qui soulève le doute sur sa cohérence dans les mesures décidées, d’hier à aujourd’hui, pour assurer les équilibres budgétaires de long terme de la France. Au premier projet de loi de finances a succédé un second qui sera certainement suivi d’un troisième et puis d’un autre. Le problème est que chacun de ces collectifs budgétaires va dans le même sens, une austérité renforcée, une confiance qui s’érode, une croissance qui s’enfonce, une précarité sociale qui grandit, des inégalités qui se creusent. La perspective d’un retournement de la conjoncture économique en Europe, conjuguée aux doutes pesant sur la soutenabilité des dettes publiques, conduit le Gouvernement à accentuer la rigueur déjà initiée lors des précédents exercices budgétaires. Concernant la croissance, elle est attendue, selon les projections des différents instituts de conjoncture, à 0,9% en 2012. Elle aura été de 1,6% en 2011. En matière de déficit public, les objectifs de réduction (5,7% en 2011 à 4,5 % en 2012 et 3% en 2013) sont intenables. Ils sont intenables car ils s’alimentent exclusivement d’une politique d’austérité renforcée chaque jour davantage et d’une focalisation excessive sur la réduction de la dépense. En 2012, la dette publique va s’élever à 85,5% du PIB (dont 79% pour l’Etat). Afin de respecter ses objectifs de redressement des comptes publics, l’Etat amplifie sa politique de rigueur, par la diminution des dépenses et la hausse des prélèvements obligatoires qui vont atteindre le niveau record de 45 % du PIB. S’agissant des dépenses, l’élu socialiste a soutenu, entre autres, que les concours financiers aux collectivités locales vont de nouveau être gelés en valeur.

A la rigueur imposée uniformément par l’Etat, notre collectivité répond par une gestion rigoureuse et une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, lui permettant de poursuivre l’ambitieuse politique d’investissement initiée depuis 2008. La progression attendue au BP 2012 se situe environ à 3,8%. La tendance est bien à la stabilisation du rythme d’évolution des dépenses. (+ 6,2% en 2007 et + 5,4 % en 2008). Les dépenses de personnel seront contenues à moins de 3%, évolution tenant compte de l’évolution « naturelle » de la masse salariale, des mesures volontaristes décidées en matière de régime indemnitaire des agents municipaux et de l’incidence des ouvertures de nouveaux équipements. Les recettes de fonctionnement sont attendues en progression de 2,7%. L’effort de la ville en faveur des transports est confirmé, avec une reconduction volontariste de 15 M€ supplémentaire affectés aux transports collectifs. Les projets d’investissements prioritaires seront l’éducation (poursuite du plan de remise à niveau du bâti scolaire), le Grand Projet de Ville (GPV), le logement, la petite enfance, les équipements sportifs et culturels ainsi que la citoyenneté. Les besoins d’investissements étant nombreux et variés, Joël Carreiras a affirmé que la Ville de Toulouse pourrait recourir à l’emprunt pour investir dans les années à venir.

Plan local de stationnement – Instauration de la gratuité pour les personnes à mobilité réduite

Après concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer la gratuité du stationnement sur l’ensemble du périmètre réglementé payant pour les personnes à mobilité réduite titulaires de la carte européenne.

Ateliers Etudes – Recrutement des étudiants

La Ville de Toulouse avait décidé de mettre en place les « Atelier Etudes » au mois de septembre dernier. Pour assurer le bon fonctionnement de ces structures, le Conseil Municipal a décidé de recruter des étudiants avec un niveau d’études de bac+3, en complément du personnel enseignant.

Avis de la ville de Toulouse sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Grand Toulouse, commune de Toulouse

Conformément à la législation en vigueur, la Ville de Toulouse doit émettre un avis sur le projet de révision du PLU soumis à enquête publique du 11 avril au 16 mai 2011. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de PLU tel que modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, les résultats de l’enquête publique et les mises à jour nécessaires.

Les PV officiels des précédentes réunions du conseil municipal sont consultables sur : www.toulouse.fr