Groupe Socialiste Radical Républicain

Pour le maintien des contrats aidés dans le secteur associatif Vœu présenté par Anne Crayssac

Après avoir encouragé fortement la création de contrats aidés au cours du premier semestre 2010, le gouvernement a décidé d’en ralentir le rythme de prescription en fin d’année dernière.

Dans un contexte marqué par la montée du chômage et l’explosion de la précarité, ces contrats aidés ne constituent pas une réponse à la hauteur des enjeux. Néanmoins ces contrats peuvent permettre l’embauche des personnes éloignées de l’emploi et en grande difficulté d’insertion professionnelle.

Jusqu’en 2010, ils prenaient la forme de Contrats d’Accompagnement pour l’Emploi (CAE) pour le secteur non-marchand et de Contrats Unique d’Insertion (CUI) pour le secteur marchand. La durée de ces contrats était de six mois, renouvelable jusqu’à 2 ans, selon le profil du bénéficiaire. La prise en charge du salaire, par l’Etat ou le Conseil Général, allait jusqu’à 80 voire 90 %.

En fin d’année 2010, les termes de ces contrats précaires ont été revus à la baisse via des arrêtés préfectoraux. Dorénavant, ils signeront une convention de 20 heures sur six mois, renouvelable une fois dans des conditions très évasives. En outre, la prise en charge du salaire par l’Etat est dorénavant fixée à 70% en moyenne.

A cela s’ajoute la baisse du nombre de contrats aidés voulue par le Gouvernement. En 2011, le nombre de ces contrats devrait être limité à 340.000 contre 400.000 en 2010.

La disparition de nombreux contrats aidés va remettre en cause les conditions de travail, de surveillance, de sécurité, dans les établissements scolaires. Cela vient s’ajouter aux difficultés d’un système éducatif au bord de l’implosion à cause de la suppression de plusieurs postes d’enseignants.

Cette décision brutale est également inopportune et inefficace. Elle va mettre en danger un grand nombre d’associations toulousaines et favoriser la montée du chômage.

Le milieu associatif, principal, acteur du secteur non-marchand aux côtés des collectivités locales, privilégie l’embauche sous contrats aidés dans une démarche d’insertion des publics rencontrant les plus des difficultés d’accès à l’emploi.

Ces associations employeurs doivent maintenant compenser la baisse de la participation de l’Etat et appliquer la nouvelle durée hebdomadaire du travail.

Comment croire qu’un contrat de 6 mois sur 20 heures difficilement renouvelable puisse permettre une réelle démarche d’insertion ?

D’ores et déjà, dans notre région 65% des associations ont mis fin à un projet, 27% ont fermé un service et 18% ont totalement fermé.

C’est pourquoi, interpellé par le devenir de l’emploi sur son territoire, le Conseil Municipal de Toulouse réuni le 21 janvier 2011 :

  dénonce la dégradation des conditions d’accès et du niveau de financement des contrats aidés
  demande à l’Etat de confirmer le maintien de tous les emplois de vie scolaire à Toulouse et son agglomération
  demande au gouvernement d’engager une véritable concertation afin d’aboutir à un dispositif adapté au secteur associatif