Groupe Socialiste Radical Républicain

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 16 décembre dernier. En ouverture de séance, Pierre Cohen a évoqué le contexte national et international marqué par la multiplication des plans d’austérité. Pour le Maire, cette situation suscite des inquiétudes et des interrogations sur le devenir de l’Europe auxquelles il faudrait répondre, l’austérité n’étant pas la seule voie.

Monsieur le Maire s’est ensuite félicité de l’accord intervenu entre Tisséo-SMTC et le Sicoval pour prolonger la ligne B jusqu’à Labège en métro. Pour Pierre Cohen, cet accord concilie ambition et soutenabilité financière pour le Grand Toulouse. Le prolongement du métro à Labège sera réalisé tout en préservant un maillage efficace sur l’ensemble de l’agglomération. Au sujet des transports en commun, Pierre Cohen a également annoncé l’adhésion de la communauté d’agglomération du Murétain au SMTC- Tisséo. Poursuivant son propos, Monsieur le Maire a souligné que cette volonté d’aller de l’avant en matière de transports en commun vient d’être reconnue par ses paires à travers le « Pass d’or » des transports qui vient d’être attribué à Toulouse récemment.

Cette reconnaissance nationale vient s’ajouter à d’autres distinctions de notre territoire que Pierre Cohen a rappelées : le prix éco-quartier 2011, le prix de l’innovation en matière d’aménagement de l’espace public ou encore le décibel d’or remis jeudi dernier à l’Assemblée Nationale par la Ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour l’Office de la Tranquillité.

Avant de conclure, Pierre Cohen est revenu sur la réception, le 9 et 10 décembre, des maires de la ligne Aéropostale. Un réseau des villes de l’Aéropostale vient d’être créé et un accord a été trouvé avec Air-France sur les 10 hectares qui permettront de réaliser à Montaudran le site de mémoire.

Parmi les délibérations

Budget primitif 2012

Le conseil municipal a adopté le budget primitif de Toulouse pour 2012. Malgré un contexte national dégradé, il permettra de poursuivre les politiques publiques décidées par notre municipalité. La solidarité, l’éducation, le logement, le GPV, les transports, le développement durable, la petite enfance, la culture, la démocratie locale et les équipements de proximité figurent au rang de priorité. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Elles augmentent de 3,8%. Les recettes de fonctionnement sont en progression de 2,8% malgré la diminution des dotations de l’Etat (- 2%). En ce qui concerne l’investissement, l’inscription au budget primitif de 156 millions d’euros marque une progression de + 6,8 % par rapport à 2011. L’équilibre du budget primitif pour 2012 s’établit à 725M€, contre 694 M€ pour 2011, soit 4,5% d’augmentation. Il faudrait également noter que dans son budget 2012, la CUGT a inscrit 148 M€ de crédits d’investissement au bénéfice de Toulouse.

Lecture du budget par politique publique

Toulouse ville solidaire : 292 millions €

Dont : Éducation : 20 M€ pour le plan exceptionnel de mise à niveau du bâti scolaire, complété par un effort supplémentaire de 1,2 M€. Construction de nouveaux groupes scolaires ( Ponts Jumeaux, Lucie Aubrac). Logement : Poursuite des dispositifs « 1er logement », « PASSLOG », « Louez sans soucis ». Subventions aux bailleurs dans le cadre du GPV. Renforcement du lien social : la subvention au CCAS progresse de 2,6%, amplification des actions de lutte contre les discriminations, mise en accessibilité des bâtiments municipaux (1M€/an sur ans). Petite Enfance : soutien aux associations petite enfance (9 M€ de subventions) et poursuite du plan « 1000 places » (4,5 M€). Sport et Jeunesse : subventions aux clubs (6,7M€), rénovation du patrimoine existant, travaux du stadium pour l’Euro 2016.

Toulouse ville créative : 168 millions €

Dont : THEATRE : 16,9 M€ de subvention au théâtre du Capitole. DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES CULTURELLES : 4,3 M€ de participation au budget de l’école des beaux-arts, activités socioculturelles (8,3 M€), parcours culturels gratuits, Toulouse’Up… CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE : Festival La Novela (800.000 €), quartier des sciences (7,2 M€). MUSIQUE : 9,4 M€ de subvention à l’orchestre du Capitole, Salle des musiques actuelles de Borderouge (3,3 M€). ARTS PLASTIQUES ET VISUELS : Maison de l’Image (1 M€), La Machine toulousaine à Montaudran (1 M€).

Toulouse ville durable : 106 millions €.

Dont : Organisation du territoire communal : éclairage public (8M€), Vélôtoulouse (5,6 M€), Interventions municipales sur l’espace public dans les quartiers GPV. Préservation et valorisation de l’environnement : Espaces verts (19,5M€), Usine hydroélectrique de la Cavaletade (3,4 M€), Travaux sur les digues de la Garonne (4,9 M€). Promotion de la citoyenneté : Maisons de la citoyenneté (2 M€), Espace de la diversité (1 M€), Enveloppes participatives de secteur (1,8 M€). Tranquillité et sécurité publiques : Police Municipale (11,5 M€).

Moyens transversaux : 159 millions €.

Gestion du patrimoine communal, Schéma directeur des systèmes d’information, Moyens généraux, Finances de la collectivité.

Petite enfance - Attribution d’une subvention à l’association l’Enfanfare

Les horaires atypiques (travail de nuit et de week-end en particulier) ne trouvent pas aujourd’hui une réponse suffisamment adaptée dans le dispositif public de la petite enfance. Pour y remédier, le Conseil Municipal a adopté l’attribution d’une subvention à titre expérimental d’un an, pour un montant de 200.000 €, à l’association l’Enfanfare qui se propose de mener une action en ce sens. Le dispositif prévu fonctionnera avec l’intervention de 35 à 40 professionnels se déplaçant à domicile et permettra d’accueillir les enfants de 100 familles toulousaines par an, pour des durées allant de 2 à 10 heures par jour, sur n’importe quelle tranche horaire.

Chantier d’insertion – Convention de partenariat entre la ville de Toulouse et la régie de quartier Bellefontaine

Dans le cadre de la Politique de la Ville, notre municipalité développe et soutient des actions d’insertion des publics en difficulté dans les quartiers prioritaires, le taux de chômage y avoisinant 35%. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et la régie de quartier Bellefontaine pour la mise en place d’un chantier d’insertion portant sur l’aménagement d’espaces naturels publics sur La Ville de Toulouse pour 2011 – 2012. Notre municipalité s’est engagée à hauteur de 90.000 €.

Euro 2016 – Adhésion de la ville de Toulouse à l’association des villles d’accueil

Notre ville ayant été officiellement désignée comme ville d’accueil de l’Euro 2016 de football, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la ville de Toulouse à l’association du « Club des Villes d’accueil de l’UEFA Euro 2016 ».

Signature de la charte de la diversité

La ville de Toulouse s’est engagée dans une démarche favorisant la diversité dans l’emploi. Chaque homme ou femme a droit à une égalité d’accès à la fonction publique territoriale uniquement sur la base de ses compétences, de son expérience et de ses qualités personnelles. Pour témoigner de cet engagement, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la charte de la diversité en entreprise.